J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620502A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, M. Gourion (Jérôme, Anthony, Valéry) est nommé notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Renard (Philippe, Marie, Jacques), démissionnaire.